Question écrite n° 60378 :
médicaments vétérinaires

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation quant à la vente des produits antiparasitaires pour les animaux domestiques. En effet, la réglementation actuelle permet depuis 1978 la vente desdits produits possédant une autorisation de mise sur le marché en dehors des circuits spécialisés (pharmacie et vétérinaire). Or, les professionnels animaliers et leurs grossistes s'inquiètent, à la lecture de la presse spécialisée vétérinaire, d'une demande de la profession vétérinaire consistant à supprimer cette dérogation. Selon ces derniers, si une telle demande était acceptée, ils connaîtraient une perte de revenus importante. Aussi, il lui demande quelle position le Gouvernement entend prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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