Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme des élections au conseil d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. En effet, beaucoup d'agriculteurs s'inquiètent des conséquences de la suppression du niveau communal, comme premier niveau de représentation des délégués du 1er et 3e collège. Ils estiment que cette disposition ne prend pas en compte les spécificités du monde rural, et notamment les notions d'éloignement et d'isolement géographique dans certains cantons. Elle contrarie ainsi fortement la volonté de proximité constamment défendue par le régime agricole qui se trouverait privé d'une représentation communale. De plus, ils considèrent que si la complexité administrative du système électoral de la Mutualité sociale agricole mérite effectivement une révision simplificatrice, la réflexion devrait plutôt s'orienter soit vers un regroupement géographique des bureaux de vote, soit vers une utilisation plus ouverte et plus aisée du système de vote par correspondance. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour assurer une représentation équilibrée des différents acteurs de monde agricole, en tenant compte des spécificités du milieu rural.