Question écrite n° 60399 :
EDF et GDF

11e Législature

Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir des personnels des entreprises énergétiques. La France peut se féliciter de créer cette année des emplois dans les entreprises publiques de l'électricité et du gaz grâce à la réduction du temps de travail. Cependant l'ouverture du marché énergétique français et l'évolution des choix stratégiques de ces entreprises ne doivent pas faire craindre une diminution des effectifs ou des garanties pour le personnel de ces industries. C'est pourquoi il lui demande de garantir le statut des agents de GDF dans le projet de la loi de transposition de la directive gaz et de défendre au sein des instances communautaires le principe de clauses sociales contraignantes dans ce secteur.

Données clés

Auteur : M. Christian Bourquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001

partager