Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'intégration et la titularisation sur poste des enseignants vacataires des universités. En effet, dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique sont prévues, notamment, les modalités pour participer à des concours réservés et examens professionnels de recrutement des personnels enseignants. A la suite de cette loi est parue, en date du 29 mars 2001, la note de service du BOENR exclusivement pour les personnels des lycées et collèges. Il regrette par conséquent que ne soient pas pris en compte dans cette note de service les conditions d'intégration spécifiques à l'enseignement supérieur, catégorie appartenant à la fonction publique. Il rappelle que les demandes des « vacataires historiques » portent à la fois sur les conditions horaires et sur les sections d'enseignement. Les obligations d'enseignement dans les universités exigent un volume horaire annuel similaire au service des enseignants chercheurs soit 192 heures annuelles. Autrement dit, un calcul se faisant sur la base de 18 heures par semaine est nullement adapté aux universitaires. Egalement, il s'avère nécessaire d'adapter la liste des différentes sections à la réalité des enseignements, nombreux, des vacataires de l'université. En conséquence, il lui demande de bien vouloir inscrire la situation des vacataires « historiques » en conformité avec la loi du 3 janvier 2001 en diffusant, dans les plus brefs délais, une note de service adapté aux spécificités de l'enseignement supérieur.