Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent beaucoup de chômeurs et de précaires dans la recherche d'un emploi. Les problèmes de déplacements en zones rurales ou péri-urbaines de villes moyennes nécessitent souvent un véhicule pour effectuer ces démarches. Du fait de leurs faibles revenus, ces concitoyens ont des véhicules très anciens et connaissent d'importants problèmes avec les compagnies d'assurances. Ils sont notamment dus à des échéances non honorées et à la résiliation des contrats. Tous ces incidents de paiement sont inscrits dans les dossiers des assureurs. Ils ne peuvent pas, malgré leur bonne volonté, se mettre en règle. Ils se retrouvent en situation de dangerosité pour eux et les autres usagers de la route. L'assurance automobile est obligatoire pour tout conducteur et propriétaire d'un véhicule. Il lui semble donc nécessaire d'examiner, avec les compagnies d'assurances et les mutuelles, les dispositions permettant d'aller dans le sens de la loi de lutte contre l'exclusion en garantissant une partie de la couverture des risques. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre en ce sens.