Question de : M. Bernard Outin
Loire (4^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Outin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'assurer une meilleure prise en compte des maladies professionnelles liées à l'amiante. Actuellement, des salariés vivent un paradoxe : la médecine a diagnostiqué une maladie liée à l'amiante et l'entreprise fait partie d'une branche industrielle qui permet l'application des décrets de départ anticipé à la retraite pour les salariés touchés par la maladie. Mais ceux-ci ne peuvent pas en bénéficier. Car, dans l'alinéa B du tableau 30, ne sont pas prises en compte les maladies liées à l'amiante. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner cette situation qui exclut les victimes une maladie professionnelle liée à l'amiante du bénéfice d'un départ anticipé à la retraite, comme le prévoient les alinéas ACD du tableau des maladies professionnelles. Il lui demande de l'informer des intentions du gouvernement pour que la Commission des maladies professionnelles se saisisse de ce problème et que l'ensemble du tableau 30 permette de prétendre à une cessation d'activité à partir de 50 ans.