Question écrite n° 60406 :
prestations

11e Législature

Question de : M. Jean Espilondo
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Socialiste

M. Jean Espilondo appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le niveau de l'indemnité d'incapacité pour les maladies invalidantes. La réglementation qui s'applique en la matière se traduit par des indemnités particulièrements faibles, surtout dans les cas où l'assujetti se retrouve dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle et d'en tirer un complément de revenu. C'est pourquoi il lui demande quel effort financier pourrait être imaginé dans les mois et les années à venir en faveur des victimes de maladies invalidantes.

Données clés

Auteur : M. Jean Espilondo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidité décès

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 30 avril 2001

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