Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'attribution de nouvelles bonifications indiciaires à certains personnels de la fonction publique territoriale. Les bénéficiaires de ces dispositions sont les personnels « exerçant leurs fonctions à titre principal soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996, soit dans les services et équipements situés en périphérie de cette zone, et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones ». Qu'entendre par périphérie ? S'agit-il de quartiers éloignés du centre ville ou peuvent-ils être limitrophes ? Pour ce qui est de la seconde condition, comment apprécier le caractère « direct » de la relation du service avec la population de ces zones ? Existe-t-il des critères juridiques permettant de distinguer une relation directe d'une relation indirecte ? En conséquence il souhaite obtenir sur ces termes les précisions qu'attendent de nombreux élus locaux concernés.