Question écrite n° 60413 :
médicaments vétérinaires

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des professionnels animaliers concernant une éventuelle modification des conditions de mise sur le marché des produits antiparasitaires. Depuis 1978, la réglementation permet la vente de ces produits assortis d'une autorisation de mise sur le marché en dehors des circuits spécialisés que constituent les pharmacies et les cabinets vétérinaires. Or des informations circulent selon lesquelles les circuits spécialisés se verraient désormais attribuer le monopole de la distribution de ces produits. Compte tenu du préjudice économique qui ne manquerait pas d'en résulter pour les professionnels animaliers, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001

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