retraites complémentaires
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence de régime de retraite complémentaire pour les assurés sociaux affiliés au régime des connexes agricoles. Ainsi, les mandataires Groupama, plus d'une soixantaine dans le département de la Loire, sont affiliés au régime des connexes agricoles et, à ce titre, cotisent au régime Ava agricole. Le régime de retraite complémentaire mis en place par le législateur pour le régime agricole est limité aux chefs d'entreprise agricole. En raison de cette particularité, c'est une des rares professions indépendantes à ne pas bénéficier d'un régime de retraite complémentaire. Aussi, il souhaite connaître ses intentions afin que ce régime soit étendu à tous les connexes agricoles.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 20 août 2001