fêtes foraines
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean Briane attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des commerçants-industriels forains qui, tout en exerçant leur profession, en acquittant normalement leurs cotisations, obligations sociales et fiscales, sont en prise avec des difficultés et manque de considération de la part de certaines municipalités accueillantes et organismes de foires, fêtes foraines... Il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de prévoir une disposition (comme une commission départementale) permettant aux maires et organisateurs de festivités ou de foires, expositions..., d'harmoniser leurs calendriers et d'engager une concertation avec les organisations professionnelles représentatives des industriels forains.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001