Question écrite n° 60466 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Marius Masse
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - Socialiste

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. En effet, les crédits inscrits au chapitre 47-17 article 40 du projet de loi de finances pour 2001 et affectés au financement de ces actions décentralisées ont été supprimés. Dans le même temps, la CNAM, sollicitée pour assurer ce financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaire (FNPEIS), a refusé de se substituer à l'Etat. Il en résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composée principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans son existence même. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer l'avenir de ces actions de prévention contre l'alcoolisme dans les départements.

Données clés

Auteur : M. Marius Masse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001

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