Question de : M. Michel Etiévant
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Etiévant * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du financement de la formation professionnelle continue dans l'enseignement supérieur à partir de 2001. En effet, il apparaît que le ministère de l'emploi et de la solidarité a décidé de ne pas renouveler le « programme ingénieurs et cadres supérieurs » (PICS), qui était destiné aux techniciens supérieurs et aux cadres moyens, salariés ou demandeurs d'emploi, titulaires d'un diplôme de niveau III et justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle. Ce programme permettait notamment la prise en charge par l'Etat de la rémunération des stagiaires en formation. A titre d'exemple, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, ce ne sont pas moins de 800 techniciens qui avaient pu bénéficier depuis 1970 d'une formation d'ingénieurs financée grâce au programme PICS. L'arrêt soudain de ce financement public remettant en question le devenir des cadres et techniciens d'ores et déjà recrutés pour 2001, et plus généralement les perspectives de promotion sociale des futurs cadres et techniciens, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir de larges négociations sur l'avenir de la formation professionnelle continue dans l'enseignement supérieur, et à plus court terme quelles mesures il pourrait prendre pour répondre aux inquiétudes des cadres et techniciens qui envisageaient de faire appel au PCIS dès la rentrée 2001-2002.