fonctionnement
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les élections concernant le renouvellement de la représentation syndicale au niveau académique et ministériel des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS). Il déplore que le dépouillement de ces élections ait lieu trois jours après que les personnels ont voté. De ce fait, le recours au vote par correspondance devient pratiquement obligatoire. Il regrette cette situation ainsi que l'absence de délégués de liste qui puissent assurer un véritable contrôle des élections. Il lui demande donc de lui préciser les raisons de cette situation et de lui indiquer s'il envisage de mettre en place un dépouillement le soir même de l'élection, ce qui constitue le seul moyen d'éviter toute suspicion.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001