Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application des dispositions relatives au droit d'asile et au séjour des ressortissants algériens en France. Malgré les risques qu'ils pourraient encourir en cas de retour en Algérie, de nombreux ressortissants algériens déboutés du droit d'asile demeurent aujourd'hui en situation irrégulière dans notre pays car ils ne peuvent présenter de passeport en cours de validité muni d'un visa de long séjour. Cette réglementation, due aux dispositions particulières de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, moins favorables à bien des égards que les dispositions de droit commun établies par la loi du 11 mai 1998, place les ressortissants algériens dans une situation discriminatoire par rapport aux autres demandeurs d'asile et les condamne à une clandestinité. Il apparaît que, dans la plupart des cas, la détresse des ressortissants algériens n'est pas prise en compte lors de l'étude de leurs demandes d'asile territorial qui, pour un grand nombre d'entre elles, reçoivent un avis défavorable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin que les dossiers des ressortissants algériens puissent être traités dans des conditions proches de celles des autres étrangers.