Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution aux anciens d'Afrique du Nord, de l'ensemble des droits accordés aux anciens combattants des autres conflits. La reconnaissance tardive mais officielle de la guerre d'Algérie par la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 répondant aux demandes du monde combattant, suscite l'espoir d'une reconnaissance par la nation de sa dette à l'égard de l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord, Algérie, Tunisie, Maroc. L'article 51 de la loi de finances pour 2001 a prévu l'attribution de la carte du combattant à l'ensemble des rappelés en abaissant le temps de présence requis en Algérie de douze à quatre mois. La justice exige d'aller au-delà de cette disposition en servant la retraite du combattant dès soixante ans pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Cette mesure serait de nature à répondre aux revendications légitimes des associations représentatives du monde combattant d'Afrique du Nord. Il lui demande en conséquence quelles dispositions le Gouvernement compte prendre afin d'étendre l'ensemble des droits des anciens combattants aux anciens d'Afrique du Nord, et notamment le versement de la retraite à soixante ans.