Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de protéger l'enfance de l'emprise des sectes. Au cours de cette législature, la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) a produit une réflexion approfondie à ce sujet et proposé un renforcement de nos moyens d'action. Des textes législatifs ont été adoptés, notamment la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire. Il n'en demeure pas moins que nous restons encore démunis dans la protection de l'enfance. Les services sociaux peuvent certes diligenter une enquête sociale, lorsqu'ils sont informés de comportements dangereux menaçant des enfants au sein d'une famille adhérente à une organisation sectaire. Si des faits graves sont avérés, le juge peut prendre des décisions. Toutefois, il n'est pas toujours évident de prouver qu'un enfant est l'objet de manipulations mentales qui sont propres aux sectes et qui menaceraient son équilibre psychologique et son développement. Pourtant, la menace est réelle sans que nous puissions y faire face. Dans le même esprit, il n'est pas rare que des parents ou des grands-parents n'aient plus de contacts avec leurs enfants ou petits-enfants, quand ces derniers sont à la charge de l'un des conjoints, soit des deux, quand ils sont adhérents à des organisations sectaires. Certes, dans ce cas également, les services sociaux et la justice peuvent être saisis. Pourtant le plus souvent leurs interventions se révèlent inopérantes. Il lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre pour mieux prémunir les enfants de la menace des sectes.