fonctionnement
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreuses atteintes portées au principe de la gratuité de l'enseignement. La gratuité scolaire étant l'un des fondements de l'égalité des chances, il souhaiterait savoir quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre afin que ce principe républicain soit mieux respecté.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001