représentativité
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'éligibilité au premier tour des élections professionnelles du secteur privé. Un arrêté ministériel ancien accorde un monopole de présentation de candidats à cinq confédérations syndicales présumées représentatives. D'autres organisations font valoir qu'il y aurait lieu de permettre à chaque salarié d'élire le représentant de son choix et d'évaluer la représentativité syndicale au vu des résultats enregistrés lors des élections professionnelles les plus récentes. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à cet égard.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 30 avril 2001