Question écrite n° 60489 :
réserves naturelles

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le budget des réserves naturelles. En 2001, les moyens mis à leur disposition auraient été insuffisants en l'absence d'une réserve parlementaire. Il serait souhaitable qu'à l'avenir la dotation budgétaire affectée aux réserves naturelles leur permette d'assumer pleinement leur mission. La Conférence permanente des réserves naturelles demande en particulier que la dotation 2002 permette d'aligner la rémunération des agents des réserves naturelles sur celles des agents des Parcs naturels nationaux, qui font le même métier, et qu'elle tienne compte des réserves qui seront créées en cours d'année pour lesquelles il est nécessaire de prévoir des moyens en fonctionnement et en équipement suffisants. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001

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