sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation discriminatoire faire aux sapeurs-pompiers qui ont cessé leur activité avant le 1er janvier 1998. A durée de services égale, ces derniers ne peuvent bénéficier de la part variable de l'allocation de vétérance, alors que leurs collègues retirés après le 1er janvier 1998 perçoivent ce complément d'allocation. Il lui demande quelle mesure le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation injuste en étendant le bénéfice de la part variable aux sapeurs-pompiers retirés avant le 1er janvier 1998.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001