Question écrite n° 60494 :
redevance audiovisuelle
11e Législature

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent une partie de nos concitoyens en situation de chômage ou de précarité pour acquitter la redevance télévision. Elle est souvent « le seul espace d'évasion et de distraction ». Les exonérations prévues ne concernent pas les « RMIstes », les demandeurs d'emploi, les salariés précaires. L'indice de référence « du seuil de pauvreté européen » pourrait être celui de l'accès à l'exonération de la redevance télévision. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001

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