Question écrite n° 60495 :
chômeurs

11e Législature

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés de déplacement des chômeurs et salariés précaires dans les transport en commun et particulièrement en train. Le seuil de référence de pauvreté dans la Communauté européenne est celui qui pourrait permettre l'accès à la prise en charge et à l'attribution de bons de transport aux personnes concernées et à leurs familles. La fréquence pourrait être liée à la recherche d'un emploi et pour des déplacements familiaux. Ce dispositif s'inscrirait dans le dispositif de la loi de lutte contre l'exclusion mis en place par le Gouvernement. Il souhaite connaître les dispositions qu'il va engager dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 6 août 2001

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