Question écrite n° 60504 :
gaz

11e Législature

Question de : M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des prix du gaz. Alerté par de nombreux consommateurs inquiets face à un prix élevé, il lui demande comment il entend répondre à leur préoccupation. En effet, d'une part, ils réclament une baisse de la TVA sur le gaz et, d'autre part, il leur semble indispensable de changer les règles de fixation des prix, notamment en supprimant l'indexation du prix du gaz sur celui du pétrole. Ils souhaitent enfin la transparence sur les contrats et les prix du gaz butane et propane. Il lui saurait gré de lui donner des informations sur tous ces éléments.

Données clés

Auteur : M. Hervé Morin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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