Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les réseaux à haut débit. En effet, M. Jean-Charles Bourdier préconise dans son rapport intitulé « Réseaux à haut débit : nouveaux contenus, nouveaux usages, nouveaux services », de « veiller à ce que les cahiers des charges et les procédures d'attribution de fréquences pour la télévision numérique hertzienne, prévus par la loi sur l'audiovisuel, permettent bien une compatibilité minimale entre les boîtiers des différents constructeurs. Viser un développement de boîtiers intégrant la connexion Internet à haut débit, le tout dans un cadre logiciel le plus normalisé possible (en particulier pour les guides de programmes), sans freiner l'innovation des éditeurs et fournisseurs de services (possibilités de fonctions avancées dépendant de l'opérateur). » Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.