l'Escaut
Question de :
Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la programmation du projet de loi concernant la protection de l'Escaut, dans les débats de l'Assemblée nationale. Aussi, elle lui demande à quelle date le Gouvernement pense inscrire ce projet de loi.
Auteur : Mme Odette Grzegrzulka
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997