Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du reclassement professionnel des agents des petites collectivités territoriales. En effet, les petites collectivités n'ont pas à leur disposition les moyens nécessaires d'opérer des reclassements lorsque certains de leurs agents présentent des inaptitudes à un poste à la suite, par exemple, de problèmes de santé. Ainsi, pour la plupart des agents concernés, aucune solution ne leur est proposée, ce qui tend à précariser leur situation. Il paraîtrait souhaitable, dans ce contexte, de renforcer le rôle des centres de gestion qui pourraient prendre en charge les besoins en formation. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette proposition et plus généralement les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.