sapeurs-pompiers
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer l'état exact de la législation en ce qui concerne le cumul d'exercices d'une activité de sapeur-pompier volontaire et d'adjoint au maire. Il lui demande sur quelle base on s'appuie pour appliquer cette incompatibilité qui ne semble pas s'appliquer aux conseillers délégués, alors que ceux-ci peuvent également être titulaires d'une délégation de signature.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001