convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Question de :
M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question des mines antipersonnel. Suite à l'adhésion au Traité international d'interdiction des mines antipersonnel, la France a nommé un ambassadeur chargé de la coordination de l'action contre les mines au ministère des affaires étrangères. Un fonds de solidarité prioritaire (FSP) a de plus été créé en 2000, doté de 20 millions de francs sur trois ans. Ce programme arrive à son terme à la fin de cette année. Il souhaiterait donc connaître les intentions du ministère à partir de 2002 en termes financiers, de formation des populations locales, de respect du traité d'interdiction et, le cas échéant, de sanctions juridiques à mettre en oeuvre.
Auteur : M. Gilbert Maurer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001