Question écrite n° 60606 :
équidés

11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

L'épizootie de fièvre aphteuse que nous connaissons actuellement fait prendre conscience de l'absence totale de traçabilité et de suivi sanitaire chez les équidés. D'ailleurs, l'identification n'est pas encore rendue obligatoire et généralisée à tous les équidés car le décret la prévoyant est toujours en attente du Conseil d'Etat depuis dix mois. La seule trace est la pose de transpondeurs électroniques dès la naissance de poulains. Aussi, les associations d'éleveurs souhaitent que la pose de transpondeurs électroniques soit considérée comme un acte d'élevage et qu'elle soit rendue obligatoire sur tous les équidés et que la traçabilité de l'ensemble du cheptel équin français soit rendue obligatoire. M. Joël Sarlot souhaiterait connaître la suite que M. le ministre de l'agriculture et de la pêche souhaite réserver à ces demandes.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001

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