cotisations
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
La filière maïs a assuré à elle seule l'équilibre de la balance commerciale française des semences, prouvant ainsi son dynamisme et l'efficacité de son réseau. Cependant, une concurrence de plus en plus déloyale se fait jour dans des pays où la part des coûts de main-d'oeuvre est très faible alors que cette production en est fortement consommatrice, c'est-à-dire près de 40 % des charges directes. Or, les semences ont été oubliées dans le paquet des productions bénéficiant de la nouvelle mesure (décret du 29 juin 2000) portant à 75 % ou 90 %, selon les secteurs, le taux de l'assiette forfaitaire. Aussi, M. Joël Sarlot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il compte l'aligner dès cette année à l'identique des autres productions, à savoir à 75 %.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001