taux
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt qu'aurait l'extension de la mesure de diminution du taux de TVA de 20,6 % à 5,5 % aux travaux d'entretien et d'amélioration dans les logements privés, effectués par les entreprises du bâtiment. Les effets de cette mesure seraient positifs et immédiats sur les demandes aux entreprises de travaux par des particuliers et sur la diminution du travail non déclaré. Il souhaite connaître ses intentions sur cette proposition d'aménagement fiscal, très attendue par tout un secteur dont le produit intérieur brut n'a cessé de diminuer ces dernières années et qui pourrait ainsi être véritablement relancé.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998