Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les leçons à tirer du récent mouvement des cheminots. Leur action a été réduite, dans le présentation qui en a été faite à l'opinion publique, à des revendications catégorielles. En réalité, cette mobilisation a, une nouvelle fois, posé la question majeure de l'avenir du service public de la SNCF. Nul ne peut ignorer combien cette entreprise, comme les autres services publics français, est la cible de la politique libérale qui préside à l'actuelle construction européenne. En février 1997, M. Pons, alors en charge du ministère des transports, engageait une réforme, qui rompait l'unicité de l'entreprise. Ainsi était créé le réseau ferroviaire de France (RFF) désormais en charge des infrastructures. Ce dispositif visait deux objectifs : abriter la dette de l'Etat afin de ne pas déroger aux critères de convergence exigées par le traité de Maastricht et ouvrir à terme la possibilité d'utilisation du réseau par la concurrence, dès lors que les infrastructures et l'exploitation se trouvaient séparées. La logique de privatisation était en marche. En 1998, une réforme de la réforme a été engagée sous la responsabilité du nouveau ministre des transports. La création de RFF n'a pas été remise en cause. Des inflexions importantes ont néanmoins été opéréés. La spirale de la décroissance des effectifs a été stoppée puis inversée. Un conseil supérieur du service public ferroviaire a été créé notamment pour veiller aux respects des missions de service public. Des mesures ont également été prises pour tenter de contenir l'endettement et des perspectives en matière d'investissement ont été tracées. Au niveau européen, avec le relais de l'opposition en France, la pression libérale se poursuit. Nous le constatons avec les projets de directives européennes, les procédures de conciliations qu'il faut engager entre le conseil, la commission et le Parlement européen, notamment après les amendements ultra libéraux adoptés, cet été, par le Parlement de Strasbourg visant à hâter l'ouverture à la concurrence et la privatisation. Le projet de la direction de la SNCF intitulé « Cap clients » est apparu comme un élément de ces pressions libérales et une attaque contre le service public dans l'esprit de la réforme de 1997. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour conserver et développer le service public de la SNCF, qui a fait la preuve de son efficacité, qui nous est envié, au regard des choix libéraux de nos voisins britanniques, qui ont livré ce secteur au privé avec les conséquence désastreuses que nous connaissons.