Rhin
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de la situation écologique de la bande rhénane dans le cadre du projet de loi sur l'eau. L'exploitation hydraulique de l'eau du Rhin ne prévoit de prises d'eau que pour des usages particuliers et notamment en période de crues exceptionnelles. Cette situation pose des problèmes de protection et de restauration du Rhin et de sa plaine alluviale. En application de la nouvelle convention du Rhin (Berne, 12 avril 1999) en voie de ratification, il serait intéressant de savoir quelle position compte adopter la France pour protéger le Rhin. En conséquence, il lui demande son appréciation et les conséquences du projet de loi sur l'eau sur la protection de la bande rhénane.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001