Question écrite n° 6062 :
HLM

11e Législature

Question de : M. André Vauchez
Jura (3e circonscription) - Socialiste

M. André Vauchez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les prix élevés des locations et des charges, en particulier lorsque le chauffage électrique est installé, des logements sociaux. Ceux-ci sont dissuasifs pour les locataires aux revenus modestes situés en-dessous du plafond PLA. Dans certains départements, y compris les départements ruraux comme le Jura, les OPAC ou offices de HLM enregistrent des vacances de plus en plus nombreuses mettant leur équilibre financier en difficulté. Dans le même temps, certains locataires potentiels plus solvables sont refusés dès lors que leurs revenus dépassent le plafond PLA. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si, dans des cas de vacance prolongée, un dépassement mesuré du plafond PLA actuel pourrait être envisagé et accepté.

Données clés

Auteur : M. André Vauchez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998

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