contractuels
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les remarques émises par les professeurs contractuels d'enseignement religieux de la Moselle au regard des dispositions relatives à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. En effet, faisant référence au Bulletin officiel spécial n° 6 du 29 mars 2001 dans lequel est incluse la liste des matières susceptibles de figurer au concours réservé session 2001 pour l'intégration des personnels non-titulaires, ces enseignants déplorent que leur discipline soit la seule à ne pas y figurer. Ils s'interrogent quant aux motifs de cette décision et souhaiteraient que des mesures soient prises pour remédier à cette situation qu'ils ressentent comme une inégalité de traitement. Il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 avril 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001