Question écrite n° 60632 :
création

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du prêt à la création d'entreprise lancé par le Gouvernement à l'automne 2000. Les organismes d'aide à la création d'entreprise auxquels l'instruction des dossiers a été confiée déplorent plus particulièrement le retard pris dans la mise en place et le versement du prêt à la création d'entreprise. En effet, si l'instruction des dossiers présentés par les porteurs de projet, peut être réalisée par les organismes d'aide à la création d'entreprise (comme les plates-formes financières d'initiatives locales), la décision finale de décaissement qui relève des banques accuse parfois plusieurs mois de retard. Aussi, compte tenu du préjudice ainsi subi par les créateurs d'entreprises, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin que le prêt à la création d'entreprise puisse être opérationnel dans les meilleurs délais.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 30 avril 2001

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