Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les professeurs des écoles dans l'organisation de séjours scolaires itinérants. En effet, les sorties scolaires avec nuitée font l'objet d'une demande auprès des inspections d'académie concernées et les lieux dans lesquels sont hébergés les enfants doivent normalement être agréés par l'inspection académique du département d'accueil. Or il s'avère que les situations sont très différentes d'un département à l'autre. Ainsi dans certains départements, des sites comme des camping ou des gîtes ne sont pas agréés, mais l'inspection donne malgré tout un avis favorable pour l'accueil de scolaires et dans d'autres départements malgré des agréments, l'accueil est refusé. C'est pourquoi il lui demande s'il n'est pas nécessaire de mettre en pratique une procédure commune à tous les départements permettant ainsi aux professeurs des écoles qui prennent l'initiative de ces séjours de connaître avec précision les démarches à effectuer. Une telle mise en place permettrait d'éviter aux personnels enseignants d'organiser des séjours qui au dernier moment rencontrent des difficultés du seul fait qu'une décision négative d'une inspection d'académie portant sur un site agréé soit intervenue.