annuités liquidables
Question de :
M. Didier Boulaud
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire revalorisation des retraites des plongeurs-démineurs. Le droit à bonification pour les plongées subaquatiques est ouvert conformément au code des pensions civiles et militaires (art. L. 12 et R. 20) et à l'arrêté du 30 juillet 1968. Il n'est pris en compte qu'à compter du 1er décembre 1964. Pourtant, certains plongeurs-démineurs ont été sollicités dès 1957. Il lui demande donc dans quel délai il compte faire valider au titre de la retraite les plongées effectuées par ces personnes avant 1964 et réparer ainsi une injustice.
Auteur : M. Didier Boulaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001