Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières rencontrées par les adultes sans emploi, souhaitant effectuer une réorientation professionnelle. Par exemple, pour accéder à des formations aux professions médicales, para-médicales et sociales, ces personnes doivent suivre une formation initiale leur permettant d'accéder à des écoles. Dans le cas où les intéressés ne peuvent prétendre ni aux ASSEDIC ni à l'AFR, on pourrait penser qu'ils ont droit au RMI. Or, dans de nombreux cas, leur contrat d'insertion est rejeté, la CLI considérant que cette formation ne débouche pas immédiatement sur un emploi. Une fois admis dans les écoles de formation professionnelle, ils devront suivre deux à trois années d'études avant d'obtenir leur diplôme d'Etat. Ils seront alors considérés comme des étudiants et ne pourront plus prétendre au RMI (tout en ne bénéficiant pas de tous les avantages des étudiants à l'université). Des bourses d'études DDASS de 20 000 francs leur seront accordées, mais celles-ci sont insuffisantes pour couvrir à la fois les frais de la formation, du logement et de la vie quotidienne, ces personnes n'ayant aucune autre ressource. En conséquence, il lui demande d'envisager soit le cumul de tout ou partie du RMI avec la bourse d'études, soit une bourse beaucoup plus importante, soit la prise en charge totale des frais de scolarité et de pension, afin d'encourager tous ceux qui préfèrent la réinsertion plutôt que l'immobilisme.