financement public
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les candidats aux élections législatives de 1997 ont déclaré le parti auquel ils se rattachent pour l'octroi de l'aide publique de l'Etat. Il souhaiterait qu'il lui indique combien de partis ont bénéficié du seuil requis de cinquante déclarations de rattachement. Il souhaiterait également connaître le nom de chacun des partis ainsi que, pour chaque parti, le nombre de candidats qui s'y sont rattachés et le nombre total de voix correspondant.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 28 juillet 1997