politique fiscale
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance qu'il y aurait à inciter les particuliers à souscrire une assurance dépendance. Il suggère que les cotisations versées à ce titre soient, pour tout ou partie, déductibles des impôts des contribuables souscrivant un contrat d'assurance de ce type. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 6 août 2001