Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des sages-femmes et leurs revendications. Les sages-femmes obtiennent leur diplôme après quatre années d'études supérieures. Leur métier est une profession médicale à compétences spécifiques, régie par un ordre et soumise à un code de déontologie qui lui est propre. Dans le cadre de leurs compétences spécifiques, les sages-femmes ne sont pas soumises à l'autorité d'un médecin. En pratique, les sages-femmes ont la double responsabilité de veiller à la santé de la mère et de l'enfant. Elles réalisent sous leur seule responsabilité des actes médicaux et chirurgicaux importants, dont 70 % des accouchements. On sait que dans les années à venir la France manquera de chirurgiens obstétriciens. Les responsabilités incombant aux sages-femmes vont donc s'accroître. Or, le nombre des sages-femmes exerçant dans le secteur hospitalier est déjà insuffisant pour faire face à la demande. Ainsi, il s'effectue, depuis quelques années, un transfert de soins du secteur hospitalier vers les sages-femmes exerçant en libéral. Les sages-femmes (du secteur hospitalier comme du secteur libéral) souhaitent que leur profession soit revalorisée par une juste reconnaissance de leur niveau de diplôme et de leurs responsabilités, mais aussi par une augmentation de leur rémunération et une amélioration du déroulement de leur carrière, et enfin par un aménagement de leurs conditions de travail prenant en compte la réalité de leur exercice professionnel. Il lui demande donc de préciser les mesures que le Gouvernement envisage pour répondre à ces attentes qui semblent légitimes.