Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la stuation des professeurs de collèges du corps des PEGC et des CE d'EPS. En effet, ces catégories de personnel n'ont toujours pas la possibilité d'accéder à l'indice terminal (782) de la classe exceptionnelle des PEGC ou de la hors-classe des certifiés, et cela quel que soit le choix de carrière qu'ils ont effectué : demeurer PEGC ou devenir certifié. Concernant les PEGC, les chiffres communiqués en mars 2000 par son ministère font état de seulement 94 promotions au 4e échelon de la classe exceptionnelle (indice 740) sur un total de 29 293 agents concernés, et aucun n'a atteint le 5e et dernier échelon (indice 782). Les demandes formulées par ces agents reposent sur quelques propositions concrètes visant à la mise en extinction de la classe normale des PEGC et CE d'EPS dans un délai de trois ans à compter du 1er septembre 2001, l'accès effectif à l'indice terminal (782 actuellement) de la classe exceptionnelle des PEGC ou de la hors-classe des certifiés, extinction des corps et CE d'EPS à échéance de 2007 et assimilation au corps des certifiés, afin que soient prises les mesures de péréquation en faveur des retraités, et enfin, la prise en compte pour la retraite de fonctionnaire des années de formation en centre PEGC. Une rencontre entre les organisations professionnelles et les services de la direction des personnels de son ministère a eu lieu le 7 novembre dernier pour aborder ces questions du blocage des carrières des PEGC et des CE d'EPS. Il semblerait que les mesures proposées par ses services ne soient que ponctuelles et ne règlent pas les problèmes soulevés. En conséquence, il lui demande s'il peut l'informer de l'état d'avancement de la négociation sur ces différents points, et s'il est raisonnable d'aboutir dans des délais acceptables à un plan de reclassement des enseignants PEGC et des CE d'EPS.