agrobiologie
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les pratiques frauduleuses de certains producteurs ou distributeurs qui, sous couvert du développement du marché des produits « bio », écoulent des marchandises ne correspondant pas aux normes de ce type de production. A plusieurs reprises, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a constaté de telles pratiques. De même, la Fédération nationale de l'agriculture biologique s'est portée partie civile dans plusieurs affaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures particulières qu'il entend mettre en oeuvre pour juguler le développement de ces fraudes.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001