accidents du travail
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de l'assurance accident des exploitants agricoles (AAEXA) qui comprend trois volets, à savoir : l'amélioration des garanties de base, la clarification des financements du risque, la mise en place d'une politique de prévention. Dans le cadre de cette réforme, les représentants agricoles demandent que les accidents de trajet survenus avec un véhicule agricole soient reconnus comme accidents du travail dès lors que le lien avec l'activité professionnelle existe. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001