Réponse publiée le 26 novembre 2001

Le Gouvernement a pris l'entière mesure des fortes perturbations qu'a connues toute la filière bovine depuis le mois d'octobre dernier. Dès les premiers jours, il est intervenu en appui aux éleveurs et aux entreprises et continue à intervenir pour permettre à cette filière de retrouver les conditions d'une activité normale. L'objectif principal est le maintien d'un très haut niveau de sécurité sanitaire à tous les stades de production et de commercialisation des animaux et de leurs produits, lequel, associé à une meilleure information, permettra de restaurer la confiance du consommateur, qu'il soit français ou étranger. Ce retour en confiance, et donc de consommation, est, en effet, la seule voie durable du développement de l'activité de la filière. En outre, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une solidarité nationale envers les éleveurs et les entreprises qui ont été les plus durement affectés par la crise. Ceci s'est concrètement traduit par une gamme de dispositifs, adaptés à chaque maillon de la filière, arrêtés en étroite concertation avec les représentants professionnels des différentes familles. S'agissant plus particulièrement des entreprises de négoce en bétail, elles ont, tout d'abord, pu bénéficier des mesures arrêtées en faveur des entreprises de la filière : report pour une durée d'un an de la moitié des cotisations patronales, prise en charge intégrale, par l'Etat, de l'allocation de chômage partiel ; octroi de prêts de trésorerie bonifiés à 1,5 %. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est efforcé d'obtenir la levée la plus rapide possible des restrictions aux mouvements d'animaux, tant sur le marché intérieur qu'à l'exportation. Il faut souligner, à cet égard, que les mesures consécutives à l'apparition de deux cas de fièvre aphteuse sur le territoire français ont eu pour effet de limiter drastiquement le développement de cette épizootie en France, et donc de permettre une reprise des courants d'échange d'animaux vivants à destination des principaux marchés, tels que l'Italie et l'Espagne. Enfin, compte tenu des effets cumulés des difficultés de marché, liées à la crise de l'encéphalopathie bovine et celles découlant de la fièvre aphteuse sur la situation économique des entreprises de négoce d'animaux vivants, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un dispositif de consolidation des opérateurs de ce secteur qui justifient à la fois d'une viabilité économique et de garanties rigoureuses en matière de traçabilité des mouvements d'animaux, d'hygiène des équipements et de transparence des transactions.