Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation relative aux éthers de glycol. En octobre 1999, une expertise collective de l'INSERM commandée par les pouvoirs publics, démontrait que les éthers de glycol, utilisés comme solvants dans de nombreuses préparations à usage industriel, pouvaient présenter des risques pour la fonction reproductive. Un décret du 1er mars 2001 oblige les employeurs des travailleurs exposés à substituer à tout agent toxique pour la reproduction, un produit non ou moins dangereux. Cette mesure réglementaire, dès lors qu'un substitut existe techniquement, équivaut donc à une interdiction d'usage. Se pose néanmoins la question de leur utilisation lorsque la substitution n'est pas techniquement possible. La constitution obligatoire, prévue par le décret, d'un dossier d'exposition pour chaque travailleur confronté à ces agents toxiques n'apparaît pas totalement satisfaisant. Les médecins semblent considérer que la délivrance d'une « fiche d'aptitude » du travailleur à l'exposition à ces solvants n'est déontologiquement pas tolérable, puisque des risques d'empoisonnement perdurent. Le décret prévoit également l'interdiction d'employer des femmes enceintes ou allaitantes à tout poste de travail les exposant à ces agents toxiques. Mais ces produits agissent par inhalation et contact cutané et peuvent porter atteinte à l'embryon dès sa conception, soit avant même que la femme soit consciente de sa grossesse. Il conviendrait qu'une étude soit mise en place afin d'évaluer le risque d'anomalie du développement intra-utérin chez les femmes exposées aux éthers de glycol au début de leur grossesse. Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de régler définitivement le problème des éthers de glycol.