aliments pour animaux
Question de :
M. Aloyse Warhouver
Moselle (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les retombées de l'incinération des farines animales dans les cimenteries. Les communes situées à l'intérieur du périmètre d'enquête (soit 5 kilomètres) craignent de subir une désaffectation du public en termes de recherche de logement ou d'implantations commerciales. Sans considération d'éventuels rejets polluants, au demeurant non établis à ce jour, les communes concernées souhaiteraient une compensation financière au même titre que les cimenteries. Il lui demande s'il est envisagé d'instaurer une mesure financière pour ces communes afin de leur permettre de faire face aux conséquences éventuelles dues à ces incinérations qui risquent de s'inscrire dans la durée.
Auteur : M. Aloyse Warhouver
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001