oiseaux
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'abattage des arbres en période de nidification. L'abattage des arbres qui peuvent servir de nid aux oiseaux est possible sans restriction tout au long de l'année. Il en résulte de nombreuses destructions de nids, lesquelles contribuent à mettre en péril certaines espèces. La loi protège en principe les oiseaux en période de nidification. Cependant, elle n'est plus adaptée. En effet, le requérant doit apporter la preuve que l'arbre abattu protégeait des nids, ce qui est impossible compte tenu des moyens techniques utilisés, qui permettent l'abattage d'un arbre en quelques minutes. Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour remédier à cette question.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 7 mai 2001
Réponse publiée le 18 février 2002